Respect des dispositions prévues aux critères E32 à E35 du Référentiel de l’information promotionnelle

Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Kyowa Kirin Pharma SAS ayant pour finalités l’organisation de l’information promotionnelle conformément aux dispositions de la Charte et du Référentiel de certification établi par la Haute Autorité de Santé et le cas échéant, de la convention conclue entre Kyowa Kirin Pharma SAS et l’établissement de santé où vous exercez.

Base légale
Le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Kyowa Kirin Pharma SAS est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, Charte et Référentiel de certification de l’information promotionnelle).

Catégories et source des données
Vos données (identité, coordonnées, modalités de visite, accord ou refus pour l’accès à certaines structures ou certaines personnes) sont collectées directement auprès de vous et/ou à partir de notre base de clients et prospects et/ou à partir de la base « Critères 34/35 » maintenue par le Leem et accessible aux personnes habilitées.

Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements de Kyowa Kirin Pharma SAS en charge des activités de promotion, de leur suivi et de leur contrôle, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients), et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement.

Vos données au format papier peuvent être hébergées auprès d’un prestataire spécialisé Europe. Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Kyowa Kirin Pharma SAS situés en Europe.

Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :

  • La Suisse et le Japon offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 et du 23/01/2019 - En savoir plus
  • Les destinataires basés aux Etats-Unis peuvent adhérer au Privacy Shield - En savoir plus
  • Le transfert des données vers les autres pays est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (en savoir plus) ou par des règles d’entreprise contraignantes (en savoir plus)

Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et conséquences à votre égard de la non-fourniture de vos données
Le traitement de vos données a un caractère réglementaire. Si vous refusez la fourniture ou le traitement de vos données, nous ne pourrons plus interagir avec vous ou certains personnels de votre service dans le cadre de l’information promotionnelle.

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Le traitement relevant d’une obligation légale de Kyowa Kirin Pharma SAS, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données ou demander leur effacement ou leur portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées suivantes : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Pour plus d’information relative au traitement de vos données à des fins de prospection ou promotion, veuillez consulter notre site internet : https://international.kyowa-kirin.com/fr/

Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Kyowa Kirin Pharma SAS (responsable de traitement)
Adresse : 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél : 01 55 39 14 30

Délégué à la protection des données
Adresse : 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.