Activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection et activité médicale et scientifique en région

Finalités Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Kyowa Kirin Pharma SAS ayant pour finalités :

  • (a) la prospection, la promotion et la gestion des relations et échanges promotionnels et scientifiques ou à caractère médical entre Kyowa Kirin Pharma SAS et vous en fonction de vos centres d’intérêts (y compris un profilage), les opérations de communication à caractère promotionnel, institutionnel, médical ou scientifique, les invitations à des manifestations et les propositions de participation à des enquêtes ou études de marché (par email, courrier ou téléphone), la gestion de vos remarques ou observations relatives à la qualité de l’information délivrée par Kyowa Kirin Pharma SAS et la gestion des demandes d’intervention d’un MSL
  • (b) la planification, la gestion, le suivi, la traçabilité et l’amélioration continue de l’activité de prospection et d’information promotionnelle, dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Base légale Le traitement est fondé (a) sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité et de qualité de l’information promotionnelle) poursuivis par Kyowa Kirin Pharma SAS ou (d) est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Kyowa Kirin Pharma SAS est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, Charte et Référentiel de certification de l’information promotionnelle).

Les intérêts légitimes poursuivis par Kyowa Kirin Pharma SAS sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de Kyowa Kirin Pharma SAS ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Kyowa Kirin Pharma SAS et les vôtres auprès du délégué à la protection des données (DPO).

Source des données Vos données (identité, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt, modalités de visite) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le répertoire ADELI, l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.

Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.

Durées de conservation Vos données - identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts - sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.

Les données relatives à la planification et l’historique des interactions entre Kyowa Kirin Pharma SAS et vous sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire puis archivées pendant une durée de 10 ans.

Destinataires et transferts hors UE Vos données sont accessibles aux départements concernés de Kyowa Kirin Pharma SAS, aux autres entités du Groupe Kyowa Kirin (basées en Europe), aux prestataires agissant pour son compte dans la réalisation d’enquêtes ou études de marché, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients), à IQVIA (pour améliorer la qualité de la base OneKey) et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement. Vos données peuvent également être transmises à l’Observatoire national de l’information promotionnelle (ONIP), chargé de mesurer la qualité des pratiques de promotion en France.

Vos données au format papier peuvent être hébergées auprès d’un prestataire spécialisé basé en France.
Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Kyowa Kirin Pharma SAS situés en Europe.

Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :

  • La Suisse et le Japon offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 et du 23/01/2019 - En savoir plus
  • Les destinataires basés aux Etats-Unis peuvent adhérer au Privacy Shield - En savoir plus
  • Le transfert des données vers les autres pays est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (en savoir plus) ou par des règles d’entreprise contraignantes (en savoir plus)

Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données et conséquences à votre égard de la non-fourniture de vos données En tant que prospect et/ou pour les finalités décrites au point (a) ci-dessus, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.

Dans le cadre d’une relation établie entre Kyowa Kirin Pharma SAS et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites au point (b) ci-dessus, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre Kyowa Kirin Pharma SAS et vous.

Dans tous les cas, le profilage mis en place par Kyowa Kirin Pharma SAS a pour objectif principal de rationaliser l’activité d’information promotionnelle et n’a pas de conséquences individuelles significatives à votre égard. Aucune décision automatisée vous concernant n’est prise par Kyowa Kirin Pharma SAS.

Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec Kyowa Kirin Pharma SAS dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites effectuées par des délégués de Kyowa Kirin Pharma SAS).
En particulier, vous pouvez vous opposer au profilage ou demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.

Toutefois, lorsque vous acceptez d’interagir avec Kyowa Kirin Pharma SAS, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Kyowa Kirin Pharma SAS conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre Kyowa Kirin Pharma SAS et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées suivantes : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Contact Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Kyowa Kirin Pharma SAS (responsable de traitement)
Adresse : 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél : 01 55 39 14 30

Délégué à la protection des données
Adresse : 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.