Mention d’information

Chez Kyowa Kirin International plc, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

Veuillez lire cette Note d’Information, ainsi que toute autre note d’information que nous pouvons vous fournir, car elle contient des informations importantes sur la façon dont nous recueillons, traitons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Cette Note d’Information peut être lue conjointement avec d’autres note d’information que nous pouvons vous fournir dans certaines situations.

Nous pouvons modifier cette Note d’Information de temps à autre. Veuillez consulter cette note régulièrement pour vous assurer que vous disposez de la version la plus récente et de la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.

Cette Note d’Information a été mise à jour pour la dernière fois en juillet 2020.

Si vous avez des questions concernant cette note ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Courrier : Kyowa Kirin Pharma SAS, Siège social, 20-26 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly sur Seine, à l’attention du Data Protection Officer
Téléphone : +33 01 55 39 14 30

Qui sommes-nous ?
Kyowa Kirin International plc fait partie du Groupe Kyowa Hakko Kirin. Le Groupe est composé de différentes entités juridiques, dont les coordonnées sont disponibles ici et qui peuvent être mises à jour de temps en temps. Lorsque nous disons « KKI », « nous » ou « nos » dans cette Note d’Information, nous nous référons à la société concernée au sein du Groupe Kyowa Hakko Kirin, responsable du traitement de vos données personnelles.

KKI est « responsable de traitement » de vos données personnelles. Cela signifie que nous sommes responsables de décider comment nous détenons et traitons les informations personnelles vous concernant. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données, nous sommes tenus de vous communiquer les éléments contenus dans cette Note d’Information.

Quelles informations recueillons-nous ?
Des données personnelles ou informations personnelles sont toutes les données relatives à une personne identifiable. Cela n’inclut pas les données anonymes.
Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différentes catégories de données personnelles vous concernant. Les informations que nous recueillons dépendront de nos interactions avec vous. Par exemple, si vous êtes un patient, les données recueillies seront différentes de celles que nous recueillons auprès des professionnels de la santé.

Nous avons regroupé les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous comme suit :

Données d’identité comprenant le nom, le sexe, la date de naissance, l’état matrimonial, les membres de la famille, la profession, le numéro d’enregistrement professionnel (si vous êtes un professionnel de santé) ;
Coordonnées y compris l’adresse personnelle, l’adresse professionnelle, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ;
Données financières comprenant les coordonnées bancaires ;
Données de transaction comprenant les paiements dont vous êtes à l’origine ou dont vous êtes bénéficiaire ;
Données techniques comprenant l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, le paramétrage de votre fuseau horaire, les, types et les versions plug-in de votre navigateur, votre système et plate-forme d’exploitation ;
Données d’utilisation comprenant l’intégralité des flux URL vers, à travers et à partir de notre site (y compris la date et l’heure), les temps de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les informations d’interaction sur les pages du site (telles que le défilement, les clics et les mouvements de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page internet et tout numéro de téléphone utilisé pour nous appeler ;
Données de communication y compris vos préférences pour recevoir des communications de notre part ;
Données de profil y compris votre identifiant et mot de passe, vos préférences, vos avis et retours d’expérience ainsi que vos réponses aux enquêtes menées.

Catégories particulières de données personnelles
Nous pouvons également recueillir, conserver et utiliser des données relatives à votre santé, y compris votre état de santé ou toute situation de handicap, que ce soit dans le cadre d’un programme de recherche clinique ou par un autre moyen.

Comment recueillons-nous vos données ?

Informations que vous nous communiquez.
Vous pouvez nous fournir des données directement en vous enregistrant auprès de nous, en participant à une recherche clinique, en complétant un formulaire, en correspondant ou discutant avec nous par téléphone, e-mail, courrier ou tout autre moyen, en nous soumettant une requête, en nous faisant un retour sur un produit, en visitant notre site Internet, en nous sollicitant pour vous fournir des services / communications ou lorsque nous vous désignons en tant que fournisseur de services.
Informations que nous recueillons à votre sujet.
- Lorsque vous visitez notre site Internet et recevez des e-mails de notre part, nous pouvons automatiquement recueillir des informations techniques relatives à votre équipement, vos actions et modes de navigation. Nous recueillons ces informations au moyen de cookies.
- Informations recueillies via les cookies.
  - Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur qui suivent, enregistrent et conservent des informations sur les interactions de l’utilisateur et son utilisation du site Internet. Cela permet à notre site Internet, à travers son serveur, de fournir une expérience personnalisée aux utilisateurs.
  - Si vous souhaitez refuser l’utilisation et l’enregistrement de cookies à partir de ce site Internet sur le disque dur de votre ordinateur, vous devez paramétrer votre navigateur pour bloquer tous les cookies.
  - Notre site Internet utilise un logiciel de suivi de ses visiteurs afin de mieux comprendre son utilisation. Ce logiciel est fourni par Google Analytics qui utilise des cookies pour suivre l’utilisation du site. Le logiciel enregistrera un cookie sur le disque dur de l’utilisateur afin de suivre et de mesurer l’utilisation du site Internet, mais ne stockera pas, n’enregistrera pas ou ne recueillera pas de données personnelles. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Google ici pour plus d’informations.
  - D’autres cookies peuvent être stockés sur votre disque dur par des tiers, lorsque notre site Internet utilise des programmes de recommandation, des liens sponsorisés ou des publicités. Ces cookies sont utilisés pour le suivi de conversion et de référence et expirent généralement après 30 jours, bien que certains puissent durer plus longtemps.
  - Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez visiter le site http://www.allaboutcookies.org/.
- Lorsque nous vous envoyons des e-mails, ces derniers peuvent contenir des traceurs. Votre activité est suivie et conservée en vue d’une analyse et évaluation futures. Cette activité peut inclure, sans que cela ne soit limitatif : le taux d’ouverture des e-mails, la transmission des e-mails, le clic sur les liens contenus dans l’email, les dates, heures et la fréquence de l’activité.
Données issues d’autres sources.
- Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l’un des autres sites Internet que nous exploitons ou d’autres services que nous fournissons. Dans ce cas, lorsque nous recueillerons ces données, nous vous informerons qu’elles peuvent être partagées en interne et combinées avec les données recueillies sur ce site.
- Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de professionnels de santé ou de pharmacies à la suite d’une notification d’événement indésirable ou d’une réclamation.
- Nous collaborons avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des prestataires techniques, des prestataires de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des prestataires d’analyse, des moteurs de recherche, des agences de référence de crédit) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part.
- Nous pouvons recevoir des informations de la part d’organisations tierces, si vous avez donné votre accord pour ce partage. Avant d’autoriser ces organisations tierces à partager vos données personnelles, nous vous recommandons de relire attentivement leur note d’information.
- Nous pouvons collecter des données à partir de sources accessibles au public (lorsque cela est possible) pour tenir à jour vos informations, par exemple, à partir de la base RPPS ou de toute autre base de données professionnelle.
- Nous pouvons, dans certains cas, acheter des bases de contacts de personnes qui pourraient être intéressées par nos communications. Avant d’acheter de telles bases, nous vérifierons auprès du fournisseur que vos données ont été initialement collectées conformément à la réglementation, pour nous assurer de ne contacter que les personnes qui ont activement exprimé un intérêt à recevoir des informations de tiers.
- Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous postulez auprès de KKI.

Comment pouvons-nous utiliser vos données ?
Nous utilisons les informations détenues à votre sujet de la manière suivante :

Gérer et administrer notre relation avec vous
Mener des recherches cliniques
Respecter nos obligations découlant des contrats conclus avec vous
Répondre à vos demandes
Vous fournir des informations relatives à nos activités ou des informations personnalisées sur un programme auquel vous vous seriez inscrit
Améliorer notre niveau de service
Vous informer des mises à jour de nos services et vous informer des nouveaux produits et services
Avoir votre avis sur nos produits et services
Examiner votre candidature à un poste en interne
À des fins administratives et d’assurance qualité
Nous assurer que le contenu de notre site Internet est adapté à vous et à votre matériel
Aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de droits en justice
Gérer notre site et les opérations techniques, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, la réalisation de statistiques et enquêtes
Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services, lorsque vous choisissez de le faire pour nous aider à assurer la sécurité de notre site
Gérer et assurer le suivi des notifications d’événements indésirables
Enregistrer, enquêter et répondre aux réclamations
Données issues d’autres sources. Nous pouvons combiner ces données avec les données que vous nous fournissez et celles que nous recueillons à votre sujet. Nous pouvons utiliser ces données et celles combinées aux fins énoncées ci-dessus (en fonction des catégories de données que nous recevons).

Communications avec vous
Nous pouvons vous envoyer un SMS ou un e-mail pour vous fournir des informations sur nos activités, produits et services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de manière automatisée. Le processus de désinscription est détaillé en pied d’e-mail. Si un système automatisé de désinscription n’est pas disponible, des instructions claires sur la façon de se désabonner seront proposées.
Nous pouvons occasionnellement vous appeler pour vous fournir des informations sur nos activités ou vous fournir des informations sur nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner auprès de la personne qui vous appelle ou en nous contactant à tout moment aux coordonnées mentionnées dans la section « Contactez-nous ».
Nous pouvons également vous adresser des communications par voie postale sur la base de nos intérêts légitimes, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits. Ces intérêts légitimes portent sur la fourniture d’informations sur nos services, nos produits et nos activités, ainsi que celles d’autres organisations soigneusement sélectionnées. Vous avez le droit de nous contacter à tout moment pour vous opposer à recevoir des communications postales.

Profilage
Nous pouvons utiliser des méthodes de profilage et de ciblage pour établir des communications pertinentes et vous fournir une meilleure expérience.
Pour ce faire, nous pouvons recourir à d’autres sources externes de données pour enrichir et améliorer les informations que nous détenons à votre sujet. Cela peut inclure la collecte d’informations relatives à vos changements d’adresse ou d’autres coordonnées.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées de cette manière, ou si vous avez des questions sur la façon dont nous vous traitons vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la section « Contactez-nous ».

Quelle est la base légale pour traiter vos données ?
Il existe plusieurs bases légales pour traiter vos données personnelles.
L’un des bases légales possibles est « l’intérêt légitime » et signifie que nous pouvons traiter vos données personnelles si (i) nous avons une raison réelle et légitime de le faire ; et (ii) nous ne portons atteinte à aucun de vos droits et intérêts.
Notre objectif est le développement et la commercialisation de médicaments innovants pour des besoins thérapeutiques non couverts.
Nous traiterons vos données personnelles afin de nous aider à atteindre ces objectifs et de vous fournir les informations, produits et services les plus pertinents et de vous fournir la meilleure expérience lorsque vous interagissez avec nous.
Chaque fois que nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, nous prendrons en compte et mettrons en balance nos intérêts et leur impact potentiel sur vous et vos droits, conformément à la réglementation relative à la protection des données.

Les autres bases légales sur lesquelles nous nous fonderons sont les suivantes :

Si vous achetez un produit ou un service auprès de nous, nous pouvons traiter vos données personnelles afin de mettre en œuvre notre contrat avec vous.
Si nous vous transmettons des communications par e-mail, nous le ferons sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez vous opposer à recevoir des emails de notre part à tout moment, en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la section « Contactez-nous ». Si vous êtes un professionnel de santé et que vous souhaitez plus d’informations sur les modalités de traitement de vos données personnelles, veuillez consulter les notes d’information disponibles ici.
Lorsque nous sommes soumis à une obligation légale, pour établir ou défendre nos droits en justice ou pour prévenir et détecter des infractions, telles qu’une fraude.

Lorsque nous traitons des catégories particulières de données personnelles, par exemple, des données relatives à votre santé ou des données génétiques, nous pouvons vous demander votre consentement à une telle utilisation. Toutefois, il est possible, par exemple si vous participez à un programme spécifique ou si nous devons assurer des normes élevées de qualité et de sécurité de nos médicaments, qu’il y ait des raisons d’intérêt public ou une réglementation qui nous permettent de traiter ces données sans votre consentement. Nous ne collecterons pas votre consentement pour traiter ces données à des fins de pharmacovigilance. La pharmacovigilance concerne la tolérance des médicaments et consiste en une surveillance des effets des médicaments en vue d’identifier de potentiels effets indésirables.
Parfois, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de recherches statistiques mais seulement sous une forme qui ne permette plus de vous identifier.

Combien de temps allons-nous conserver vos données ?
Nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pour toute la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour répondre à nos obligations légales, comptables ou pour toute autre obligation de notification ou déclaration.
La réglementation nous impose de conserver certaines informations pendant un certain temps. Lorsqu’il n’existe aucune exigence légale, nous déterminons la durée de conservation appropriée en fonction de la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque présenté par un potentiel accès illégitime ou mésusage de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens.
Par conséquent, certaines données peuvent être conservées pendant une période plus ou moins longue, selon ce qui nous semble raisonnablement requis.
Nous révisons régulièrement les durées de conservation des données personnelles que nous appliquons.
Dans certains cas, nous anonymisons vos données personnelles (de telle sorte qu’elles ne puissent plus vous être attribuées) à des fins de recherche ou à des fins statistiques, auquel cas nous pouvons traiter ces données indéfiniment sans vous fournir une information complémentaire à ce sujet.
Si vous nous demandez de supprimer vos données conformément à vos droits énoncés ci-dessous, nous conserverons les informations minimales sur une liste d’opposition ou de suppression pour documenter votre demande et éviter de vous envoyer à nouveau des éléments non souhaités à l’avenir.

Avec qui nous pourrions partager vos données
Nous ne vendrons PAS vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec toute entité de notre Groupe, lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire.
Nous pouvons partager vos données avec certains tiers, notamment :

Lorsque nous avons recours à d’autres entreprises pour fournir des services en notre nom, par exemple réponse aux questions sur nos produits ou services, routage des courriers et e-mails, analyse patient, évaluation et profilage et recours à des auditeurs ou consultants professionnels.
Partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou vous.
Les sociétés d’analyse et moteurs de recherche qui nous aident dans l’amélioration et l’optimisation de notre site.
Fournisseurs de services informatiques.
Organisations de recherche clinique.
Professionnels de santé.
Si nous organisons un événement en partenariat avec d’autres structures, vos coordonnées peuvent devoir être partagées. Nous vous indiquerons clairement ce qu’il adviendra de vos données lorsque vous vous inscrirez.
Si nous fusionnons avec une autre organisation ou formons une nouvelle entité, vos données personnelles peuvent être transférées à cette nouvelle entité.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers pour :

Nous conformer à toute décision de justice ou à toute autre obligation légale, lorsque les données sont demandées par des autorités réglementaires, des agences gouvernementales ou les forces de l’ordre ou si elles sont exigées par la réglementation boursière, lorsqu’un membre du Groupe Kyowa Hakko Kirin est cité ;
Appliquer ou faire appliquer nos conditions d’utilisation et tout autre accord ;
Protégez nos droits, notre propriété et notre sécurité et celle de nos employés ou d’autres personnes. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques liés au crédit.

Transferts internationaux de données personnelles
KKI étant une entreprise internationale regroupant de nombreuses entités dans le monde entier, les données que nous recueillons à votre sujet peuvent être transférées vers ou hébergées dans un pays tiers à l’Union européenne (« UE ») aux fins décrites dans cette Note, en particulier à notre maison mère Kyowa Hakko Kirin au Japon. Pour obtenir une liste des autres entités avec lesquelles vos données personnelles peuvent être partagées, veuillez consulter http://www.kyowa-kirin.com/about_us/worldwide_locations/index.html#pharmaceuticals.

Vos données peuvent être traitées par des collaborateurs opérant en-dehors de l’UE, qui travaillent pour notre compte ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être affecté, entre autres, au traitement de vos coordonnées bancaires et la fourniture de services support.

Les données peuvent être transférées à et hébergées par un fournisseur de services informatiques tiers situé dans des pays tiers à l’UE, dans le cadre d’un service « Cloud » adopté par Kyowa Kirin International dans le cadre de ses pratiques commerciales habituelles. Nous pouvons également partager vos données avec une sélection d’autres fournisseurs de services ou consultants indépendants agissant pour notre compte, tels que des agences de marketing, des services de conseil spécialisé ou des avocats.

Dans ce cas, vos données continueront à bénéficier d’une ou plusieurs garanties appropriées prévues par la réglementation, par exemple, des clauses contractuelles types approuvées par les autorités. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Note d’Information.

Si vous refusez de fournir vos données personnelles
Lorsque nous sommes dans l’obligation de collecter des données personnelles par la loi ou en vertu d’un contrat conclu avec vous ou si vous souhaitez participer à un programme et que vous ne fournissez pas les données requises, nous ne pourrons peut-être pas exécuter le contrat que nous avons avec vous ou vous permettre de participer au programme. Dans ce cas, nous vous en informerons à ce moment-là.

Vos droits
Vous disposez d’un certain nombre de droits. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la section « Contactez-nous ». Si vous exercez l’un de ces droits, nous pourrons demander une preuve d’identité et des informations complémentaires sur nos interactions avec vous, afin que nous puissions identifier vos données personnelles. S’il s’avère que nous devons vous communiquer des données personnelles (ou à un tiers agissant en votre nom), nous vous les fournirons gratuitement, sauf circonstances exceptionnelles.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), si vous avez des inquiétudes sur la façon dont nous traitons vos données. Vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr.

Vos droits incluent :

la transparence à l’égard du traitement de vos données et le droit de formuler une demande d’accès (droit d’accès) ;
le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque vous nous avez préalablement donné votre consentement ;
le droit de mettre à jour et corriger vos données personnelles (droit de correction / rectification) ;
le droit de nous demander de supprimer vos données (droit à l’oubli) ;
le droit de nous demander le gel temporaire du traitement (droit à la limitation) ;
le droit de vous opposer au traitement (i) fondé sur nos intérêts légitimes ; (ii) le traitement de vos données à des fins de marketing direct et (iii) la prise de décision automatisée et le profilage (droit d’opposition) ;
le droit de recevoir une copie de vos données dans un format ouvert ou de les faire envoyer à un tiers (droit à la portabilité) ;
le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages matériels ou immatériels causés pour une violation de la réglementation relative à la protection des données (droit à l’indemnisation).

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Comment vous pouvez accéder et mettre à jour vos données
Nous nous efforçons de maintenir des données exactes, complètes et pertinentes pour les finalités décrites dans cette Note d’Information. Si l’une des données que nous détenons à votre sujet est inexacte ou obsolète, vous pouvez nous demander de la corriger. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.

Précautions relatives à la sécurité mises en place pour lutter contre la perte, le mésusage ou l’altération de vos données
Nous avons mis en place des mesures raisonnables visant à protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Le détail de ces mesures est disponible sur demande.
Les tiers ne traiteront vos données personnelles que sur instruction de notre part et seulement s’ils se sont engagés à traiter ces données de façon confidentielle et sécurisée.
Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de la sécurité des données. Nous vous informerons, vous et toute autorité compétente, d’une violation présumée de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Nos mesures de sécurité sont régulièrement révisées.

Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette Note ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

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Courrier : Kyowa Kirin Pharma SAS, Siège social, 20-26 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly sur Seine, à l’attention du Data Protection Officer
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